Développement durable

Lexique

Bail vert

Le « bail vert » est le nom donné à une annexe environnementale imposée par l’article 8 de la loi Grenelle II sur les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2012 (locaux de plus de 2 000 m² de bureaux ou de commerces). Selon cette annexe, le locataire et le propriétaire devront se communiquer mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations énergétiques des locaux loués. Le locataire permettra au propriétaire d’accéder aux locaux loués pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

BBC®

Les Bâtiments Basse Consommation sont des bâtiments atteignant un niveau de performance énergétique très élevé avec des index de performance énergétique autour de 50 kWh/m2 (selon l’arrêté ministériel du 8 mai 2007 défi nissant les performances énergétiques des constructions neuves). Ils sont classés A sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE). Un label sanctionne les constructions neuves atteignant ces performances.

Bilan Carbone®

Méthode mise au point par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une activité à partir de données facilement disponibles. Elle permet à une entreprise ou une collectivité d’évaluer ses émissions
directes ou induites. L’un des objectifs est de concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.

HQE®

La Haute Qualité Environnementale d’un bâtiment est l’aptitude des caractéristiques intrinsèques du bâtiment, des équipements et de la parcelle, à satisfaire les exigences liées à la maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur et la création d’un environnement intérieur confortable et sain. La démarche HQE® vise à améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants, c’est-à-dire à offrir des ouvrages sains et confortables dont les impacts sur l’environnement, évalués sur l’ensemble du cycle de vie, sont les plus maitrisés possibles. C’est une démarche d’optimisation multicritère qui s’appuie sur une donnée fondamentale : un bâtiment doit avant tout répondre à un usage et assurer un cadre de vie adéquat à ses utilisateurs.

BREEAM

La "BRE Environmental Assessment Method" ou la méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments, développée par le BRE, est le référentiel le plus ancien et le plus utilisé à travers le monde. BREEAM est le standard de référence en termes de construction durable et est devenu la méthode d’évaluation utilisée de facto pour décrire la performance environnementale d’un bâtiment.

Effinergie®

Dernier né des référentiels, Effinergie® est une appellation visant à identifier les bâtiments neufs ayant une très faible consommation d’énergie (Bâtiment Basse Consommation d’énergie selon l’arrêté ministériel du 8 mai 2007).
Pour les constructions résidentielles neuves, l’objectif du référentiel Effinergie® est une consommation maximale en énergie primaire de 50 kWh/m² an (à moduler selon les régions). Pour les autres bâtiments notamment tertiaires, la consommation conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à 50% de la consommation conventionnelle de référence définie dans la RT2005. Effi nergie® est promu par l’association du même nom.

Énergie renouvelable

On regroupe sous ce terme toutes les énergies produites à partir de ressources renouvelables, par opposition aux énergies fossiles qui, elles, sont produites à partir de ressources fi nies comme le pétrole. Dans cette catégorie, il existe 5 grandes familles : l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, la biomasse, le solaire photovoltaïque, la géothermie, la combustion des déchets.

Grenelle Environnement

Le Grenelle Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d’une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l’efficience énergétique. La loi « Grenelle II », est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l’année précédente, dite « Loi Grenelle I », adoptée en juillet 2009, en de nombreuses mesures techniques, qui concerne des domaines tels que le Bâtiment, Urbanisme, Transport, Climat/Energie, Biodiversité, Santé.

HPE

Le label « Haute Performance Energétique » prévu à l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, le respect d’un niveau de performance énergétique globale de ce bâtiment supérieur à l’exigence réglementaire et les modalités minimales de contrôles.
Pour le label HPE, les consommations conventionnelles d’énergie primaire doivent être inférieures d’au moins 10% par rapport à la consommation de référence RT 2005.

LEED

Certifi cation américaine qui prend en compte les économies d’énergies et le confort de l’utilisateur. Cette démarche est donc relativement similaire à la démarche HQE. Plusieurs niveaux de certifi cation (standard, argent, platine, or) sont proposés ainsi qu’une différenciation entre le tertiaire et le logement, le neuf et l’existant.

Performance énergétique des bâtiments

Au sens de la directive européenne, la performance énergétique des bâtiments est la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour répondre aux besoins liés à une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure, entre autres : le chauffage, l’eau chaude, le système de refroidissement, la ventilation et l’éclairage.
L’arrêté ministériel du 8 mai 2007 défi nit les exigences réglementaires des 5 niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC.

THPE

Le label « Très Haute Performance Energétique » atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l’exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de contrôle.
Pour le label THPE, les consommations conventionnelles d’énergie primaire doivent être inférieures d’au moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005.
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